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Page 1 sur 9 GlossaireUtilisateur : internaute se connectant, utilisant le site www.entrepreneursfrancais.com.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). IntroductionEn vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.entrepreneursfrancais.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur du site : Sylvain Peuch Statut : Particulier Adresse éditeur : 20 route de la Reine, 92100 Boulogne Billancourt, France Resp. publication : Sylvain Peuch Mail resp. publication : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Webmestre : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Hébergeur : OVH - www.ovh.com |
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